Le partage des biens entre les conjoints en Isra\u00ebl est g\u00e9r\u00e9 par une loi qui repose sur le principe d’un \u00e9quilibrage des ressources, des actifs et des dettes.<\/p>\n
Tous les actifs sont pris en compte, biens immobiliers, investissements, actions, \u00e9pargne, dettes, actifs personnels et professionnels et m\u00eame capacit\u00e9 financi\u00e8re et professionnelle de chacun des deux conjoints.<\/p>\n
Le partage des biens d\u00e9pend aussi de l’accord pr\u00e9nuptial sign\u00e9 entre les conjoints avant le mariage ou d’accords financiers sign\u00e9s apr\u00e8s le mariage. Les accords sign\u00e9s en bonne et due forme dans la plupart des pays \u00e9trangers et notamment en France sont reconnus par les Tribunaux isra\u00e9liens.<\/p>\n
Le partage des biens est un des domaines les plus complexes du divorce et exige des connaissances approfondies pour permettre de prot\u00e9ger les droits du client.<\/p>\n
Le partages des biens dans un accord de divorce<\/strong><\/p>\n Le divorce \u00e0 l’amiable est toujours pr\u00e9f\u00e9rable au divorce en contentieux. Pour fixer le partage des biens dans le cadre d’un divorce \u00e0 l’amiable, notamment si le patrimoine du couple est important nous utilisons plusieurs techniques et m\u00e9thodes associant m\u00e9diation et n\u00e9gociations.\u00a0 Nous associons \u00e0 chaque \u00e9tape, des experts sp\u00e9cialistes dans leur domaine, sp\u00e9cialistes en immobilier, actuaires, conseillers en finances etc. Cette collaboration nous permet de fournir \u00e0 nos clients un service holistique de la plus haute qualit\u00e9.<\/p>\n Notre r\u00f4le est de convaincre nos clients que dans la jurisprudence actuelle de l’Etat d’Isra\u00ebl et dans le souci de transparence avec lequel travaillent les Tribunaux d’Isra\u00ebl des mois et parfois des ann\u00e9es de proc\u00e9dure aboutiront \u00e0 un r\u00e9sultat presque identique \u00e0 un accord n\u00e9goci\u00e9. Nous avons r\u00e9cemment trait\u00e9 un dossier complexe de partage de patrimoine avec des biens en France, aux Etats Unis, en Suisse et en Isra\u00ebl et des investissements divers dans plusieurs pays. Le couple s’est adress\u00e9 \u00e0 nous apr\u00e8s quatre ans de proc\u00e9dure douloureuses et co\u00fbteuses.\u00a0 Nous avons men\u00e9 une m\u00e9diation ” ouverte “, convaincu chacun que le jeu d’enqu\u00eate, contre enqu\u00eate, expertise, contre expertise allait encore durer pendant des ann\u00e9es et que le Tribunal trancherait en bout de course sans que l’un et l’autre ne soient satisfaits. En moins de trois mois, assist\u00e9s d’actuaires, nous avons r\u00e9ussi par notre savoir-faire \u00e0 cr\u00e9er une r\u00e9alit\u00e9 de donnant-donnant et gagnant-gagnant et permis au couple de mettre fin \u00e0 leur conflit dans le cadre d’un accord \u00e9quitable.<\/p>\n Le partages des biens dans le cadre d’une proc\u00e9dure juridique<\/strong><\/b><\/span><\/p>\n Si un accord \u00e0 l’amiable sur le partage des biens n’est pas possible, il existe de multiples recours et assignations. Dans ce domaine complexe, nous accompagnons nos clients en leur exposant avec clart\u00e9, en toute transparence et en temps r\u00e9el toutes les options juridiques qui leur permettront de faire le meilleur choix et d’arriver \u00e0 un partage de patrimoine servant leur int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n K\u00e9touba\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, les tribunaux rabbiniques sont de plus en plus appel\u00e9s \u00e0 juger des demandes de ketouba d\u00e9pos\u00e9es par les \u00e9pouses. Et \u00e0 juste titre : la K\u00e9touba est comme une d\u00e9claration des droits de l’\u00e9pouse. La K\u00e9touba est une des mesures importantes adopt\u00e9es par les Sages juifs pour d\u00e9fendre les droits de la femme, il y a quelques 2000 ans. Bien avant que le monde ait entendu parl\u00e9 de la r\u00e9volution f\u00e9ministe, le monde juif a con\u00e7u cette notion de Ketouba pour d\u00e9finir les devoirs de l’\u00e9poux vis-\u00e0-vis de son \u00e9pouse au cours du mariage et lui permettre en cas de divorce de recevoir une somme d’argent d\u00e9finie dans la K\u00e9touba. Dans la plupart des cas, nous recommandons \u00e0 la femme de d\u00e9poser une demande de K\u00e9touba. Certes la d\u00e9cision du Tribunal d’accorder ou non la K\u00e9touba \u00e0 l’\u00e9pouse d\u00e9pend de consid\u00e9rations halachiques complexes que nous analysons avant de d\u00e9poser une demande de K\u00e9touba.<\/p>\n K\u00e9touba et partage des biens<\/strong><\/p>\n Une des questions d\u00e9licates est li\u00e9e au rapport entre le droit \u00e0 la K\u00e9touba et le partage des biens. Il existe actuellement deux \u00e9coles de pens\u00e9e. Certains tribunaux estiment que les deux sujets doivent \u00eatre trait\u00e9s s\u00e9par\u00e9mment, d’autres au contraire estiment que le droit au partage des biens ne permet pas \u00e0 l’\u00e9pouse de recevoir sa K\u00e9touba.<\/p>\n Nous estimons que si l’\u00e9pouse a le droit du point de vue halakhique \u00e0 la K\u00e9touba, elle doit recevoir sa K\u00e9touba, quelque soit le partage du patrimoine.<\/p>\n Nous croyons aux solutions innovantes ! Nous savons mettre fin aux conflits et d\u00e9fendre les droits de nos clients.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le partage des biens entre les conjoints en Isra\u00ebl est g\u00e9r\u00e9 par une loi qui repose sur le principe d’un \u00e9quilibrage des ressources, des actifs et des dettes. Tous les actifs sont pris en compte, biens immobiliers, investissements, actions, \u00e9pargne, dettes, actifs personnels et professionnels et m\u00eame capacit\u00e9 financi\u00e8re et professionnelle de chacun des deux …<\/p>\n